SROS III – SROS de troisième génération. Document de synthèse pour les régions de France métropolitaine (Corse exceptée). Territoires de santé, méthodes et types de concertation, 2007

Les Schémas Régionaux d’Organisation Sanitaire de troisième génération ont été ordonnés par le ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées par la circulaire du 5 mars 2004. Ils ont été établis en vue du nouveau cadre juridique prévu par le plan « hôpital 2007 » « qui réforme profondément les règles de planifications, de coopérations et d’autorisation ».

Chaque Agence Régionale de l’Hospitalisation est libre d’établir le SROS de sa région en suivant quatre grandes priorités fixées par la circulaire du 5 mars 2004, relative à l’élaboration du SROS de troisième génération, à savoir :
 » – une meilleure évaluation des besoins de santé,
– une plus grande prise en compte de la dimension territoriale,
– une association plus étroite des établissements, des professionnels, des élus et des usagers,
– une véritable animation de leur mise en œuvre au sein de chaque territoire de santé « .

Les principaux objectifs mis en avant sont, entre autres, une meilleure organisation du système de soins orientée vers la proximité, une concertation organisée où interviennent différents acteurs de soins, élus et usagers, ainsi qu’une identification des besoins de santé, pour répondre au mieux aux demandes et réduire les iniquités. Ces objectifs se traduisent concrètement par la délimitation de territoires de santé. Ces territoires de santé, appelés à remplacer les secteurs sanitaires, sont des espaces identifiés comme pertinents pour l’organisation des soins. Les frontières de ces territoires doivent tenir compte  » des réalités locales « , indépendamment et de manière affranchie de tout découpage administratif. Ces territoires de santé se traduisent par une imbrication de territoires de soins et d’échelles.

De Farcy-Bernardy C. SROS de troisième génération. Document de synthèse pour les régions de France métropolitaine (Corse exceptée) : territoires de santé, méthodes et types de concertation. Synthèse réalisée pour l’Observatoire Régional de la Santé Nord – Pas-de-Calais. Loos : ORS Nord – Pas-de-Calais, 2007, 55 p.

Ce travail a été réalisé par une étudiante en M2 Géographie de la santé Paris XII, en stage à l’Observatoire Régional de la Santé Nord – Pas-de-Calais.